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Une main glisse une lettre dans une boîte aux lettres bleue

Adresses du domicile, de l’activité et du site en Allemagne

Quelle adresse indiquer ? Vérifiez domicile, activité et mentions légales

Vous travaillez chez vous ou louez une adresse professionnelle. Avant de vous déclarer ou de lancer votre site en Allemagne, vérifiez quelle adresse convient à chaque usage.

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Photo : Valeria Palesska sur Pexels

Vous habitez à Cologne, louez un espace de travail permanent à Bonn et envisagez une domiciliation pour votre site. Un formulaire demande l’adresse du lieu d’activité, un autre une adresse où des actes peuvent vous être notifiés. Commencez par identifier les administrations et les usages. Vous pourrez vérifier si la prestation envisagée répond à l’exigence précise.

1. Déclarez le logement dans lequel vous emménagez effectivement

La déclaration de résidence porte sur le logement où vous emménagez réellement. Selon le § 17 de la loi fédérale allemande sur l’enregistrement des résidents (BMG), vous devez en principe vous déclarer dans les deux semaines qui suivent votre emménagement. Un bureau loué ne devient pas pour autant votre adresse de résidence. La déclaration du logement ne détermine pas non plus l’usage professionnel autorisé. Si vous comptez y travailler ou recevoir des clients, vérifiez à l’avance les conditions applicables à cet usage.

2. Identifiez l’adresse du lieu où l’activité est réellement exercée

Pour une activité commerciale relevant du § 14 de la loi allemande GewO, déclarez le début et le transfert de l’activité auprès de l’autorité compétente. Vérifiez où l’activité s’exerce et quelle adresse le service attend dans votre situation. Si vous utilisez plusieurs lieux, demandez lesquels doivent être déclarés séparément. Pour une profession libérale ainsi classée en Allemagne, un changement d’adresse ne crée pas à lui seul une obligation de déclaration commerciale.

Pour une société allemande de type GmbH, distinguez le siège social de l’adresse professionnelle en Allemagne. La loi sur les GmbH demande cette adresse lors de la demande d’inscription au registre du commerce. L’inscription mentionne le siège et l’adresse professionnelle nationale. Vérifiez avec le notaire les informations à fournir lors de la création ou d’une modification.

3. Vérifiez séparément l’adresse des mentions légales

Selon le § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG), les prestataires de services numériques exercés à titre professionnel et normalement proposés contre rémunération publient notamment leur nom et l’adresse de leur établissement. Ces informations doivent être facilement identifiables, directement accessibles et disponibles en permanence. Indiquez une adresse postale complète permettant la notification d’actes. Une boîte postale seule ne suffit pas.

Le transfert du courrier peut être utile sans répondre à lui seul à cette exigence. Pour un service de domiciliation ou un bureau partagé, vérifiez le contrat et l’usage réel des locaux. Demandez par écrit quels courriers et actes y sont reçus, à quel nom l’adresse peut être utilisée et si elle convient à l’usage prévu. Si le prestataire donne seulement une assurance générale, vérifiez votre situation auprès de l’autorité compétente ou demandez un avis juridique.

4. Attribuez une adresse à chaque usage

Dans l’exemple, le logement à Cologne est l’adresse de résidence déclarée. L’usage de l’espace à Bonn pour la déclaration de l’activité et les mentions légales dépend de l’activité réelle et des possibilités de notification. Envisagez un service postal une fois son rôle déterminé. Pour chaque adresse, notez qui reçoit le courrier, où elle est utilisée et quand il faut la mettre à jour.

Avant de déclarer ou de publier

  • Vérifiez séparément résidence, lieu d’activité, registre et mentions légales.
  • Clarifiez le droit d’usage et les modalités de réception des actes.
  • Vérifiez l’adresse, le nom et les possibilités de contact.
  • Réglez les questions ouvertes avant publication.

Déclarer le transfert de l’activité · Choisir une forme juridique

Sources

Crédit photo: Valeria Palesska / Pexels · Licence Pexels

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