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Une personne vérifie des documents imprimés à côté d’un ordinateur portable ouvert

Facture électronique bilingue : vérifier le XML et le PDF

Facture électronique bilingue. Le XML et le PDF concordent-ils ?

Votre client lit le PDF en anglais et son service comptable importe le XML. Avant l’envoi, vérifiez que les deux parties décrivent la même facture.

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Photo : SHVETS production sur Pexels

Vous exportez une facture ZUGFeRD pour un client en Allemagne. Dans la vue bilingue, la date de la prestation est le 12 novembre. Dans les données intégrées, c’est le 21 novembre. Le fichier peut réussir un contrôle technique malgré cette erreur. En cas de divergence dans une facture électronique hybride, les données structurées priment. Contrôlez le fichier exporté avant de l’envoyer.

1. Vérifiez ce que votre client va traiter

Demandez au service comptable le format, le canal de transmission et les éventuels champs supplémentaires, comme la référence de commande. Une facture hybride conforme réunit les données structurées et une vue PDF dans un seul fichier. Pour une facture au seul format XML, utilisez une visionneuse. Si le client souhaite une copie lisible séparée, convenez d’un moyen de l’identifier sans la confondre avec la facture à comptabiliser.

Un PDF autonome ne constitue pas une facture électronique au sens du § 14 de la loi allemande sur la TVA (UStG). Sa possibilité d’utilisation comme autre type de facture dépend de l’opération et du destinataire. Pour certaines opérations nationales entre entreprises, le § 27, al. 38 autorise d’autres types de factures jusqu’à fin 2026. Si le chiffre d’affaires total de l’émetteur n’a pas dépassé 800 000 euros l’année précédente, la transition peut aussi couvrir des opérations de 2027. L’envoi électronique d’un autre type de facture sous ce régime requiert l’accord du destinataire. Vérifiez les exceptions séparément.

2. Faites correspondre mentions obligatoires et traduction

Saisissez une seule fois la date de la prestation, la quantité, les prix et les données fiscales dans la facture source. Évitez d’attribuer à la vue traduite un autre numéro ou d’autres montants. Traduisez les libellés et les descriptions en conservant le même sens. Dans « Wartung des Webshops im November / Online shop maintenance in November », les deux descriptions visent le mois de novembre.

Dans le cas courant décrit ici, les mentions obligatoires pour la TVA doivent figurer dans la partie structurée. Une annexe peut expliquer un détail, mais elle ne remplace pas une donnée obligatoire absente. Le § 14 UStG n’impose pas l’allemand de manière générale. Pour une mention spéciale telle que « Reverse charge », vérifiez le régime fiscal et la formulation reconnue. En vertu du § 87 AO, l’administration fiscale allemande peut demander la traduction de pièces en langue étrangère qui lui sont soumises.

3. Contrôlez le fichier exporté en deux temps

Vérifiez le format et les règles de gestion avec un validateur. Il peut signaler des champs manquants ou des totaux incohérents. Ouvrez ensuite les données structurées dans une visionneuse et comparez-les à la commande et au PDF. Sans pièces justificatives, le validateur ne peut pas connaître la date réelle de la prestation.

  • Les données du fournisseur, du client et les références sont-elles exactes ?
  • Le numéro de facture, la date d’émission et la date de prestation correspondent-ils aux pièces ?
  • La description, la quantité, la devise, le taux, la taxe et le total dû concordent-ils ?
  • Si elles figurent sur la facture, l’échéance et les coordonnées de paiement respectent-elles l’accord ?

4. Corrigez la source et exportez à nouveau

Dans l’exemple, les pièces confirment le 12 novembre. Corrigez les données avant l’envoi, exportez un nouveau fichier et vérifiez-le avec le validateur et la visionneuse. Modifier le seul PDF laisse la date erronée dans le XML. Si la facture est déjà envoyée, suivez la procédure de rectification et gardez la référence à l’original.

5. Conservez le fichier effectivement envoyé

Conservez l’original envoyé avec ses données structurées. La partie structurée au moins doit rester dans sa forme initiale. Les informations fiscales supplémentaires figurant dans la vue peuvent aussi devoir être conservées. Selon le § 14b UStG, les entreprises conservent en principe leurs factures huit ans à compter de la fin de l’année d’émission. Reliez toute traduction ultérieure à l’original.

Avant l’envoi

  • Confirmez format, canal et langue.
  • Vérifiez que les données structurées sont complètes et claires.
  • Validez le fichier exporté et ouvrez-le dans une visionneuse.
  • Comparez les données à la commande et à la vue PDF.
  • Identifiez le fichier à envoyer et conservez l’original envoyé.

Le guide sur la langue des factures aide à choisir l’allemand, l’anglais ou les deux. Ces vérifications portent sur les factures électroniques régies par la TVA allemande.

Sources officielles

Photo: SHVETS production / Pexels · Licence Pexels

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