Vous photographiez les produits d’un petit fabricant. La commande porte sur douze photos retouchées pour sa propre boutique en ligne. Après la livraison, un revendeur demande à les reprendre dans une annonce. « Photos incluses » ne répond pas à cette demande. Une liste des usages autorisés montre ce que le client achète et ce qui peut être ajouté.
1. Identifiez les utilisateurs et les canaux
Les images seront-elles utilisées par le fabricant, par une agence pour son compte ou par un revendeur pour sa propre campagne ? Demandez si elles sont destinées à la boutique, à des publications non sponsorisées, à des annonces payantes, à l’impression ou à une place de marché. Notez le nombre de photos, la durée et, le cas échéant, le territoire. Une agence qui traite les fichiers pour le client se distingue d’un revendeur qui mène sa propre publicité.
2. Détaillez la licence sur une ligne du devis
Séparez la prise de vue et la livraison des usages concédés. Le § 31 de la loi allemande UrhG prévoit des droits exclusifs ou non exclusifs et des limites de finalité, de durée et de territoire. Un droit non exclusif permet d’autres usages autorisés. Pour une licence exclusive, écrivez son étendue et tout usage que vous vous réservez. Si le texte est imprécis, le but commun du contrat peut déterminer l’étendue du droit. Les photographies ordinaires sont aussi protégées par le § 72 UrhG.
Exemple : « Douze photos de produits retouchées au format JPEG. Droit non exclusif d’utilisation dans la boutique en ligne du client pendant douze mois à compter de la livraison. Les annonces payantes et l’usage autonome par des revendeurs sont exclus. » Adaptez le texte à l’accord. Clarifiez le recadrage, les autres retouches et le crédit si nécessaire.
3. Vérifiez les autres droits et calculez le prix
Si des personnes reconnaissables, des œuvres de tiers ou d’autres éléments protégés apparaissent, vérifiez séparément les autorisations pour l’usage prévu. La licence photo ne règle pas à elle seule les droits des personnes représentées. Le droit à l’image et la protection des données peuvent s’appliquer. Clarifiez les cas incertains avant la publication.
Évaluez le prix selon la durée, les canaux et l’exclusivité. Le § 32 UrhG encadre la rémunération appropriée des droits concédés. Indiquez si la licence est comprise dans le total ou facturée séparément. Faites référence au devis accepté dans la facture.
4. Répondez par écrit à la demande ultérieure
Dans l’exemple, la publicité du revendeur est hors périmètre. Demandez le canal, la durée, le territoire et les images. Déterminez si vous accorderez les droits directement ou si le client pourra les transmettre. Transférer un droit ou accorder des droits supplémentaires peut nécessiter un accord selon les §§ 34 et 35 UrhG. Confirmez le périmètre, le prix et la référence avant la campagne.
Avant la livraison
- Définir les photos, leur format et la livraison.
- Convenir des utilisateurs, des canaux, de la durée et du territoire.
- Clarifier l’exclusivité, les retouches et le crédit.
- Vérifier les droits des tiers.
- Consigner les extensions et relier la facture à la commande.
Consultez le guide pour établir un devis et les mentions à vérifier sur une facture. Les exemples de licence relèvent du droit allemand.
Sources officielles
- Concession de droits d’utilisation · § 31 UrhG
- Protection des photographies · § 72 UrhG
- Mention de l’auteur · § 13 UrhG
- Rémunération appropriée · § 32 UrhG
- Transfert de droits d’utilisation · § 34 UrhG
- Concession de droits supplémentaires · § 35 UrhG
- Protection des personnes représentées · §§ 22, 23 KunstUrhG
- Règlement général sur la protection des données · EU 2016/679
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